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Eau / loi Oudin

L’eau et l’assainissement sont des secteurs prioritaires de l’aide au développement au niveau international.

Mali - © Agence Coop Dec ConseilL’objectif n°7 des Objectifs du Millénaire pour le Développement vise à assurer un environnement durable. Cet objectif passe notamment par la « réduction de moitié, d’ici à 2015, du pourcentage de la population qui n’a pas accès de façon durable à un approvisionnement en eau potable ».

Lors du Sommet Mondial sur le Développement Durable de 2002 à Johannesburg, cet objectif est complété par celui de « réduire de moitié, d’ici 2015, le nombre de personnes sans accès à l’assainissement de base ».

Suite à ces engagements internationaux, de nombreux organismes de développement ont décidé de faire de l’accès à l’eau et à l’assainissement une de leurs priorités.

L’Union Européenne a par exemple lancé en 2004 un appel à projets pour l’approvisionnement en eau, dans le cadre de la Facilité ACP-UE pour l’Eau, renouvelé en 2006, doté de 180 millions d’euros en 2004 et de 178 millions en 2006.



La loi Oudin permet de simplifier l'action des collectivités qui souhaitent participer aux engagements internationaux dans le domaine de l’eau.




La loi du 9 février 2005, dite « Loi Oudin Santini », autorise :


 - © DR• les communes, EPCI, syndicats mixtes chargés des services publics de distribution d'eau potable et d’assainissement, et les agences de l’eau
• à mener des actions d’urgence ou de solidarité internationale dans le domaine de l’eau et de l’assainissement,
 - © DR• dans la limite de 1 % des ressources de ces services d’eau et d’assainissement.

Financement par les Agences de l’Eau et syndicats mixtes :


Certaines Agences de l’Eau et certains syndicats mixtes financent des projets et/ou appuient les acteurs réalisant des projets de solidarité internationale dans le domaine de l’eau.
Exemples :
 - © DR• l’Agence de l’Eau Seine Normandie, www.eau-seine-normandie.fr
• l’Agence de l’Eau Rhin Meuse, www.eau-rhin-meuse.fr
• l’Agence de l’Eau Adour Garonne, www.eau-adour-garonne.fr
• le SEDIF (Syndicat des Eaux d’Ile de France), www.sedif.com


Plus d'infos :


 - © DR• Etude réalisée par l'Agence COOP DEC Conseil, Action internationale des collectivités dans le domaine de l’eau : les conséquences de la loi Oudin
Déclaration des maires et élus locaux sur l'Eau, à l’occasion du Quatrième Forum Mondial de l’Eau Mexico, proposée par la Commission sur l’Eau et l’Assainissement de CGLU, (21 mars 2006)
 - © DR• Site du PS-Eau, Programme Solidarité Eau, www.pseau.org




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L'Agence COOP DEC Conseil peut vous accompagner dans le cadre de la loi Oudin pour mettre en place un dispositif visant à financer des associations de solidarité internationale intervenant dans le domaine de l'eau et l'assainissement.

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