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Webinaires "Action internationale des CT"

Sommaire

Descriptif

• L'histoire de l'action internationale des collectivités locales (format conférence)

L'histoire de la coopération décentralisée est souvent réduite aux jumelages de paix des années 50-60 ou à l'action solidaire à partir des années 80-90. Pourtant, en 2013, nous f�tions le centenaire du mouvement municipal international. Un mouvement à l'histoire riche, complexe et variée. Ce module vous propose de retracer les grandes lignes de cette histoire pour mieux comprendre les multiples enjeux des combats pour la reconnaissance des pouvoirs locaux.


• Le cadre juridique français de l'action internationale des collectivités (format conférence)

Dans le cadre de la loi sur le Développement, une nouvelle loi sur l'action internationale des collectivités locales doit être votée. Ce webinaire propose une lecture précise de cette loi pour mieux comprendre ce qu'elle recouvre, éviter les sur-interprétations et être attentif à l'ensemble des actions possibles, tout e cernant plus précisément les limites de l'engagement des collectivités.


• Le cadre juridique à l'étude des derniéres jurisprudences liées à l'action internationale des collectivités (format classe virtuelle)

En 2007, la loi Thiollière a été saluée par nombre de commentateurs comme clarifiant et renforçant la sécurité juridique de l'action internationale des collectivités, notamment suite à la mise en cause de certaines collectivités (jurisprudence Charbonneau contre CG Deux Sèvres 2005 ou Cour administrative d'appel de Douai statuant au contentieux Nº 02DA00929 contre le CR Picardie à 2004).
Toutefois, la jurisprudence concerne en majorité le soutien à des associations de solidarité internationale et celle-ci est constante depuis de nombreuses années.
Elle s'est précisée ces derniers temps, notamment avec la décision de justice M Le Pen contre CR Ile de France -2009- et XX contre la ville de Valence à 2012 ou de la CANOL contre le CR Rhône alpes en 2013.
Ce module permet, à partir d'une étude précise de la jurisprudence concernant l'action internationale sur ces dix dernières années, de mieux cerner les contraintes et les possibles dans le subventionnement des associations locales de solidarité internationale.


• Les outils de gestion des deniers publics dans l'action internationale : panorama (format classe virtuelle)

La mise en oeuvre des coopérations internationales lèvent de nombreuses questions, notamment autour du maniement du denier public : usage de la subventions à la place d'un marché (délit de favoritisme), frais non remboursés pour les agents, ... malgré l'existence d'une palette d'outils accessibles aux services et aux élus.
Ce module d'introduction de la classe virtuelle sur le cadre juridique de l'AICT vise à permettre aux agents et élus de mieux comprendre cette multiplicité d'outils et d'identifier leurs usages les plus pertinents (la description précise de ces outils fait l'objet de modules complémentaires).


• Le remboursement des frais de mission dans la coopération internationale (format classe virtuelle)

La prise en charge de certains frais ou le remboursement, au retour de mission, est parfois problématique pour certains agents. Un travail de capitalisation avait, en 2011, démontré que certains agents perdaient jusqu'à 400 à par an.
Ce module vise à clarifier les réglements existants en matière de frais et d'identifier, en fonction des terrains d'intervention, les modalités les plus simples pour une prise en charge optimale.
Ce module fait l'objet d'un envoi de multiples décrets et références juridiques pour appuyer la discussion de l'agent avec les services RH et moyens généraux de sa collectivité.


• L'usage des marchés publics pour les actions de coopération internationale (format classe virtuelle)

De trés nombreuses collectivités locales mandatent, pour la mise en oeuvre de leurs coopérations, des associations de solidarité internationale et prennent en charge les frais par une subvention. Ce fonctionnement est illégal : la collectivité devrait passer par un marché public.


• La rédaction de conventions de coopération décentralisée (cadre légal et technique) (format classe virtuelle)

De trés nombreuses collectivités locales mandatent, pour la mise en oeuvre de leurs coopérations, des Associations de solidarité internationale et prennent en charge les frais par une subvention. Ce fonctionnement est illégal : la collectivité devrait passer par un marché public.... de même pour les transports, les frais d'interprétariats, ou les volontaires; etc.
Nous proposons d'étudier les régles et principes du CMP pour poser les principes et limites dans cette action.
Puis, à partir de multiples exemples, proposer aux agents les bases pour la rédaction des marchés ad hoc.


• La sécurisation juridique des actions internationales des collectivités locales (format classe virtuelle)

Ce module reprend les 4 modules précédents.


• Partir en tant qu'expert international dans les projets de coopération (format classe virtuelle)

Ce module, en deux parties, vous propose :
- de mieux identifier les possibilités de départs (court terme, moyen terme ou long terme) en coopération internationale
- de préciser les démarches à entreprendre (au sein de votre collectivité locale, le CV expert international, les réseaux de bureaux d'études, ...)

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