Union EuropéenneDans le cadre de la réforme de la gestion de l'aide extérieure de l’UE, a été créé le 1er janvier 2001 l’office de Coopération EuropeAid.
EuropeAid a pour mission de mettre en oeuvre les instruments d'aide extérieure de la Commission européenne qui sont financés par le budget de la Communauté européenne et par le Fonds Européen de Développement (FED).
L’action d’EuropeAid passe par des programmes, lignes budgétaires et règlements qui peuvent être thématiques ou géographiques.
A partir de 2007, les différents programmes vont être refondus dans 7 instruments (encore en discussion) :
Parmi ces instruments de politique extérieure, les financements concernant l'APD et qui correspondront le plus aux projets de coopération décentralisée sont les deux derniers, ICDCE et IEVP.
Pour la période 2007-2013, le budget consacré par l’Union Européenne à l’Aide Publique au Développement sera de 50 milliards d’euros, soit 10 milliards d’euros par ans.
Ce budget n’inclut pas le FED qui sera doté pour la période 2008-2013 (10ème FED) de
22,7 milliards d’euros.
Les collectivités locales peuvent accéder à ces financements européens par le biais d’appels d’offres ou d’appels à propositions auxquels elles sont parfois éligibles (par exemple MED PACT, Facilité ACP-UE pour l'Eau, Activités culturelles MEDA dans certains pays, Coopération Décentralisée…).
Répondre à ce type d’appels à propositions nécessite :
- une veille régulière des nouveaux appels
- la maîtrise des outils utilisés par EuropeAid, en particulier le Cadre Logique
Site de l'Office de coopération Europaid www.ec.europa.eu/comm/europeaid/index_fr.htm
Site de la Commission Européenne www.ec.europa.eu
Site de la Représentation Permanente de la France auprès de l'Union Européenne www.rpfrance-ue.org
HCCI - Commission Coopération décentralisée : Vade-mecum pour les collectivités territoriales françaises souhaitant participer aux programmes de coopération internationale de l'Union européenne
Appuis de l’Agence COOP DEC Conseil
- Sur demande, l’Agence COOP DEC Conseil réalise une analyse contextuelle de l’intervention des institutions internationales sur votre zone de coopération : plus d'infos
- Le fonctionnement de cet organisme est abordé dans la formation « S'engager dans un partenariat avec une institution internationale ». Cette formation peut être réalisée dans votre collectivité ou est proposée chaque mois : plus d'infos
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