Textes juridiquesTextes juridiques à télécharger• Loi n° 2007-147 du 2 février 2007 relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et de leurs groupements, dite loi « Thiollière » :
• Loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie, modifiant la loi « Oudin-Santini » du 9 février 2005 :
• Loi n° 2005-95 du 9 février 2005 relative à la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement, dite loi « Oudin-Santini » :
• Circulaire du ministre de l'Intérieur et du ministre des Affaires étrangères, 13 juillet 2004 :
« L'action des collectivités locales en appui à l'action humanitaire d'urgence »
• Circulaire du ministre des Affaires étrangères, 26 février 2003 :
« Coopération décentralisée et rôle des services déconcentrés de l’Etat : cofinancement du Ministère des Affaires étrangères »
• Circulaire du ministre de l'Intérieur et du ministre des Affaires étrangères, 20 Avril 2001 :
« La coopération décentralisée des collectivités territoriales françaises et de leurs groupements avec des collectivités territoriales étrangères et leurs groupements »
• Loi d'orientation n°95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (Extrait) :
• Circulaire du ministre de l'Intérieur et du ministre des Affaires étrangères relative à la coopération des collectivités territoriales françaises avec des collectivités territoriales étrangères, 26 mai 1994.
• Loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République (Extrait - Titre IV - De la coopération décentralisée).
• Circulaire du Premier ministre sur l'action extérieure des collectivités territoriales du 26 mai 1983.
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